Dernière mise à jour : 17/06/2024
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de déterminer les règles d’utilisation du Site Web « https://www.lacroix-city.fr/ » de la société LACROIX City (« LACROIX », « Nous », « Notre », « Nos »).
En utilisant le Site Web, vous (« Vous », « Votre », « Vos », « Utilisateur ») (i) acceptez sans condition ni réserve l’intégralité des présentes CGU et Vous engagez à en respecter les termes et conditions et (ii) déclarez avoir la capacité juridique Vous permettant de les accepter de manière éclairée. Si Vous n’acceptez pas les CGU, Vous ne devez pas utiliser le Site Web.
Les CGU expriment l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et LACROIX pour ce qui concerne l’utilisation du Site Web depuis un équipement (ordinateur, smartphone, tablette ou autre), un autre site web, un service en ligne ou une application ou depuis un lien hypertexte ou un bouton de partage Vous redirigeant sur le Site Web, ou encore à l’aide d’un logiciel, ou lorsqu’il est encapsulé dans un logiciel. Des termes et conditions supplémentaires peuvent être applicables pour l’utilisation de certains Contenus du Site Web. Dans cette hypothèse, ils complètent et priment sur les CGU. Lorsque ces termes et conditions supplémentaires sont ceux d’un tiers, ils Vous sont directement opposables vis-à-vis du tiers concerné.
LACROIX se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment, sans préavis ni information préalable de l’Utilisateur, afin d’adapter les CGU aux évolutions du Site Web et de ses fonctionnalités, aux évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles. La version à jour des CGU est portée à la connaissance de l’Utilisateur par sa simple mise en ligne. Les CGU sont réputées acceptées sans réserve par l’Utilisateur qui utilise le Site Web, postérieurement à cette mise en ligne. Nous Vous conseillons donc de consulter les CGU régulièrement afin de prendre connaissance de la version alors en vigueur lorsque Vous utilisez le Site Web.
1. DEFINITION
Les termes débutant par une majuscule dans les présentes CGU, qu’ils soient utilisés indifféremment au singulier ou au pluriel, auront la signification qui leur est donnée ci-après ou à tout autre endroit des CGU :
« Contenu » désigne les éléments qui composent le Site Web ou qui sont disponibles sur le Site Web, tels que les logiciels, programmes, outils (de programmation, de navigation, etc.), bases de données, données, fichiers, textes, documentations, services qui le composent, toutes mises à jour et nouvelles versions apportées le cas échéant au Site Web, la structure du Site Web, le contenu éditorial, les dessins, illustrations, images, photographies, chartes graphiques, marques, logos, sigles, dénominations sociales, œuvres audiovisuelles, œuvres multimédia, contenus visuels, contenus audio et sonores.
« Contribution » désigne les données, fichiers, textes, documentations, dessins, illustrations, images, photographies, œuvres audiovisuelles, œuvres multimédia, contenus visuels, contenus audio et sonores chargés ou transmis par l’Utilisateur sur le Site Web.
« Ressource de tiers » désigne les sites web, services en ligne ou applications mobiles de tiers accessibles depuis le Site Web.
« Site Web » désigne l’ensemble des pages web et des ressources, y compris les Contenus, reliés par des hyperliens et accessibles sur Internet à l’adresse https://www.lacroix-city.fr/.
2. OBJET DU SITE WEB
Le Site Web a pour objet de Vous permettre (i) d’accéder à des informations concernant LACROIX, (ii) de consulter des présentations concernant les biens et services proposés par LACROIX, et (ii) d’entrer en contact avec LACROIX.
LACROIX s’efforce de maintenir à jour le Contenu du Site Web. LACROIX ne garantit pas l’exhaustivité et l’exactitude du Contenu du Site Web. En cas de Contenu Vous paraissant manifestement illicite, Vous pouvez demander à LACROIX la correction, la modification ou la suppression dudit Contenu en écrivant à info.city@lacroix.group.
Lorsque le Site Web présente des biens et services , ces derniers ne constituent pas une offre de vente mais une présentation générale de la gamme des produits commercialisés par LACROIX. L’Utilisateur reconnaît et accepte que les biens et services ainsi présentés sur le Site Web sont susceptibles de ne pas être disponibles pour des raisons propres ou extérieures à LACROIX. Une référence à des biens ou services sans limitation d’étendue géographique ou sans condition ne signifie pas qu’ils sont proposés par LACROIX dans toutes les régions du monde et sans condition.
Les informations présentées sur le Site Web peuvent contenir des prévisions concernant la situation financière, les résultats d’opérations, les activités et la stratégie de LACROIX. Les déclarations concernant les objectifs, les estimations de croissance ou autres tendances sont de nature prévisionnelle. Ces prévisions sont fondées sur des hypothèses qui peuvent s’avérer inexactes et dépendre de facteurs de risques tels que les conditions économiques, financières, conjoncturelles, sanitaires ou les événements en dehors du contrôle de LACROIX.
3. ACCES AU SITE WEB
3.1 Prérequis d’accès
Vous devez posséder un accès sécurisé au réseau Internet et un équipement (ordinateur, smartphone, tablette ou autre) pouvant se connecter à Internet, disposant d’un navigateur et des licences logiciels Vous permettant d’accéder et d’utiliser le Site Web. Il Vous appartient de veiller à ce que Vos équipements, logiciels et réseaux de communication ne sont pas obsolètes et qu’ils ne présentent pas de failles de sécurité.
Le Site Web Vous est proposé gratuitement, hors coûts afférents à Votre accès au Site Web (notamment les équipements, licences logiciels, frais de communication et transmission de données) qui sont à Votre charge.
3.2 Disponibilité du Site Web
LACROIX s’efforce de Vous fournir un accès en ligne de qualité au Site Web et ce 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
LACROIX n’offre aucune garantie de disponibilité ou continuité du Site Web et ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d’impossibilité d’accéder à, ou d’utiliser, tout ou partie du Site Web. LACROIX se réserve le droit, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre, de cesser, sans préavis, sans indemnité et à son entière discrétion, à titre définitif ou provisoire, de fournir l’accès à, ou de modifier ou supprimer, tout ou partie du Site Web, ce que Vous reconnaissez et acceptez.
Vous êtes également informé(e) que le réseau Internet et les réseaux d’énergies, lesquels sont en dehors du contrôle de LACROIX, peuvent comporter des aléas techniques pouvant entrainer des ralentissements du Site Web, des indisponibilités ou des saturations rendant la connexion au Site Web impossible.
Compte tenu des restrictions règlementaires ou des choix de LACROIX, le Site Web peut ne pas êtes accessible dans Votre langue ou sur tous les territoires.
En cas d’indisponibilité du Site Web, Vous pouvez contacter LACROIX à l’adresse mail info.city@lacroix.group afin d’obtenir des informations relatives à l’éventuel rétablissement du Site Web.
3.3 Pages en accès réservé
L’accès à certaines pages du Site Web peut nécessiter au préalable la création d’un compte utilisateur et l’accord de LACROIX. Une fois Votre compte créé et l’accord de LACROIX donné, Vous pourrez, après authentification, accéder aux pages dites « en accès réservé ».
Les moyens d’authentification (identifiants, mots de passe) Vous sont remis personnellement et sont non cessibles. A compter de leur remise, Vous êtes seul(e) responsable de leur conservation et de leur utilisation, notamment en cas de perte, vol ou utilisation non autorisée. En cas de perte, vol ou utilisation non autorisée de Vos moyens d’authentification, Vous devez informer immédiatement LACROIX à l’adresse mail info.city@lacroix.group.
Les Contenus accessibles via les pages en accès réservé sont confidentiels. Vous reconnaissez qu’ils constituent des informations exclusives ou des secrets commerciaux appartenant à LACROIX ou à ses fournisseurs ou à des tiers. Vous Vous engagez à les traiter comme des informations confidentielles et à ne pas les divulguer. La reproduction et/ou représentation de tout ou partie de ces Contenus, quel qu’en soit le support, en ce compris tous noms commerciaux, marques, logos, noms de domaine et autres signes distinctifs, est formellement interdite.
4. ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR
Lorsque Vous utilisez le Site Web, Vous Vous engagez à respecter les stipulations des présentes CGU et à adopter un comportement raisonnable, sans utilisation frauduleuse, abusive ou excessive. A ce titre, Vous Vous interdisez notamment (i) d’utiliser le Site Web à d’autres fins que celles pour lesquelles il a été conçu, (ii) de nuire, perturber ou interrompre l’accès ou le fonctionnement du Site Web, (iii) de Vous immiscer de quelque manière que ce soit dans le fonctionnement du Site Web ou d’interférer avec son Contenu, (iv) de charger ou transmettre des fichiers corrompus ou des logiciels malveillants (virus, cheval de troie, ransomware notamment) dans ou via le Site Web, (v) prendre ou tenter de prendre le contrôle à distance du Site Web, y compris les systèmes d’information, réseaux, infrastructures et logiciels qui le composent ou avec lesquels il est interfacé ou connecté et leurs contenus, (vi) de Vous procurer ou tenter de Vous procurer, par n’importe quel biais, un accès non autorisé ou d’usurper l’identité d’un tiers lors de Votre utilisation du Site Web, (vii) d’agir d’une manière susceptible de menacer la sécurité, la confidentialité ou l’intégrité du Site Web, y compris les systèmes d’information, réseaux, infrastructures et logiciels qui le composent ou avec lesquels il est interfacé ou connecté et leurs contenus, (viii) de violer les normes de conduite et d’utilisation des réseaux Internet ou d’autres réseaux (attaques de déni de service, dégradations de pages web, scans de réseaux notamment), (ix) de réaliser des tests de charge ou d’intrusion ou de vulnérabilité du Site Web sans l’accord préalable et écrit de LACROIX, (x) de porter atteinte à l’accès et l’utilisation paisible du Site Web par tout autre utilisateur, (xi) de provoquer la surcharge du Site Web, ou encombrer les réseaux et les serveurs de messageries de LACROIX ou de tiers, y compris par voie de publipostage sauvage (mail bombing ou flooding notamment), (xii) d’envoyer à LACROIX ou des tiers via le Site Web des messages ou communications non sollicités (spamming notamment) ou des messages subversifs ou attractifs (teasing ou trolling notamment), (xiii) de participer à une activité pouvant entrainer l’exclusion des adresses réseau de LACROIX (blacklistage notamment), (xiii) d’analyser, visualiser ou modifier la configuration du Site Web (scan de port notamment), y compris les systèmes d’information, réseaux, infrastructures et logiciels qui le composent ou avec lesquels il est interfacé ou connecté, (xiv) de charger ou transmettre via le Site Web des Contributions, informations ou des données illicites ou dont le traitement est illicite, (xv) de participer à une activité qui constitue une violation de la loi (utilisation à des fins illicites, contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs notamment) ou de porter atteinte aux droits d’un tiers.
5. UTILISATION DES CONTRIBUTIONS
Lorsque le Site Web Vous permet de charger ou transmettre des Contributions, celles-ci restent Votre propriété ou celle des personnes qui Vous ont donné le droit de les utiliser. A ce titre, Vous êtes responsable de toutes Contributions ainsi chargées ou transmises sur le Site Web.
Afin de permettre à LACROIX de Vous fournir le Site Web et de Vous permettre d’interagir avec ce dernier, Vous concédez à LACROIX une licence mondiale et à titre gratuit d’utiliser Vos Contributions, les reproduire, les adapter et les diffuser auprès de tiers sur tout support et par tout moyen connu ou inconnu à ce jour, et ce pendant toute la durée légale de protection des droits d’auteur.
6. PROPRIETE INTELLECTUELLE
LACROIX et/ou ses fournisseurs qui lui ont concédé une licence conserve(nt) la propriété de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés au Site Web et à l’ensemble des modifications, améliorations et autres œuvres dérivées du Site Web. Vous reconnaissez que les méthodologies et techniques contenues ou exprimées dans le Site Web constituent des informations exclusives ou des secrets commerciaux appartenant à LACROIX ou à ses fournisseurs. Vous Vous engagez à les traiter comme des informations confidentielles et à ne pas les divulguer.
La reproduction, la représentation, l’extraction et la réutilisation de tout ou partie du Site Web, quel qu’en soit le support, en ce compris tous noms commerciaux, marques, logos, noms de domaine et autres signes distinctifs, toutes bases de données, est formellement interdite.
Vous Vous engagez expressément à (i) ne faire aucun usage à but lucratif du Site Web, (ii) ne pas reproduire de façon permanente ou provisoire le Site Web en tout ou en partie, par quelque moyen que ce soit et quelle qu’en soit la forme, (iii) ne pas accéder, utiliser et/ou tenter d’accéder ou d’utiliser les codes source du Site Web, (iv) ne procéder à aucune représentation, adaptation, modification, traduction, transcription, ou toutes autres actions dites de « rétro-ingénierie » de tout ou partie du Site Web, (v) ne pas créer d’œuvres dérivées du Site Web, (vi) ne pas fusionner ou encapsuler tout ou Partie du Site Web dans un logiciel, un autre site web, un service en ligne ou une application ou avec d’autres programmes informatiques sans l’accord préalable et écrit de LACROIX, (vii) respecter les droits de propriété intellectuelle de LACROIX et/ou ses fournisseurs sur le Site Web, (viii) ne pas mettre en place de systèmes pouvant pirater le Site Web, en tout ou en partie, (ix) ne pas utiliser le Site Web à d’autres fins que celles prévues aux présentes CGU.
7. HYPERLIENS, BOUTONS DE PARTAGE ET ICONES DE REDIRECTION
LACROIX se réserve la possibilité de mettre à Votre disposition depuis le Site Web des hyperliens, boutons de partage et icônes de redirection Vous donnant accès à des Ressources de Tiers sur lesquelles LACROIX n’exerce aucun contrôle ni surveillance, ni ne valide leur contenu.
LACROIX décline toute responsabilité quant (i) à Votre accès à, ou utilisation de, ces Ressources de Tiers et de leur contenu, (ii) aux garanties que ces tiers proposent, (iii) à leurs modalités de protection des données à caractère personnel, de sécurité ou de respect des exigences légales.
L’accès aux Ressources de Tiers ou leur utilisation se fait à Vos risques et périls et LACROIX ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature qui peuvent en résulter.
8. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Lorsque Vous utilisez le Site Web, LACROIX est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel Vous concernant, en qualité de responsable de traitement. Ces dernières sont traitées conformément aux termes de la charte sur le respect de la vie privée de LACROIX, qui peut être consultée à l’adresse https://fr.lacroix-group.com/vie-privee/.
9. COOKIES
Lorsque Vous utilisez Notre Site Web, Nous et/ou Nos partenaires sommes susceptibles d’utiliser des cookies et autres traceurs afin de lire ou déposer sur Votre équipement des données, dont des données à caractère personnel.
Nous et Nos partenaires utilisons des cookies et autres traceurs avec ou sans Votre consentement en fonction de leur finalité. Votre consentement ne sera pas requis si les cookies et traceurs sont nécessaires pour Vous mettre à disposition Notre Site Web ou pour Vous fournir un service à Votre demande expresse.
Vous trouverez plus d’informations concernant l’utilisation des cookies et autres traceurs dans la politique cookies disponible sur le Site Web à l’adresse https://www.lacroix-city.fr/cookies-policy.
10. SECURITE
LACROIX s’efforce de maintenir la sécurité du Site Web dans les meilleures conditions avec toutes les diligences responsables. Le Site Web comporte une technologie permettant de réaliser un chiffrage des informations échangées via le Site Web. Les informations que Vous pouvez saisir dans les champs prévus à cet effet dans le Site Web, y compris les données à caractère personnel sont chiffrées lors de leur saisie. Les informations sont uniquement déchiffrées lorsqu’elles arrivent sur les serveurs de LACROIX.
Vous reconnaissez et acceptez que les courriels, ainsi que leur contenu, que Vous pouvez échanger avec LACROIX en dehors du Site Web transitent sur le réseau Internet dans un format non chiffré (comme c’est le cas lors de tous Vos échanges par courriel avec qui que ce soit), et que le réseau Internet, lequel est en dehors du contrôle de LACROIX, peut comporter des aléas de fiabilité en matière de sécurité, de confidentialité et d’intégrité des données circulant via le réseau Internet et également permettre des détournements dont LACROIX ne peut être tenue responsable.
11. ABSENCE DE GARANTIES
Dans toute la mesure permise par le droit applicable, l’accès à, et l’utilisation du, site web se font aux risques et périls de l’Utilisateur, le site web étant fourni « en l’état », sans garantie d’aucune sorte.
LACROIX NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE notamment, sans que cette liste soit limitative, DE CONFORMITE, DE NON CONTREFACON, d’adéquation à un usage OU UN BESOIN particulier, de qualité, d’exactitude, D’EXHAUSTIVITE, de pertinence, de performance, D’ATTEINTE D’UN QUELCONQUE RESULTAT, DE GAINS DE PRODUCTIVITE, de fiabilité, de qualité marchande, de disponibilité, de sécurité, de compatibilité avec tout EQUIPEMENT (ordinateur, portable, tablette, etc.) ou logiciel ou réseau, d’absence d’erreurs, de dysfonctionnements et de bogues.
Aucun employé ou mandataire de LACROIX n’est autorisé à accorder une garantie de nature différente ou plus large que celle mentionnée dans les présentes CGU. LACROIX ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter d’une exclusion de garantie.
12. LIMITATION DE RESPONSABILITE
De manière générale, Vous acceptez et reconnaissez que Votre utilisation du Site Web, y compris les informations que Vous diffusez, est faite sous Votre unique et entière responsabilité. Vous pouvez à tout moment interrompre Votre utilisation du Site Web et Vous restez à tout moment responsable de Votre utilisation antérieure. Vous Vous engagez à garantir LACROIX contre tout recours ou réclamation de toute nature par des tiers résultant de Votre utilisation du Site Web.
Dans toute la mesure permise par le droit applicable (i) l’Utilisateur est seul responsable des conséquences de son utilisation du Site Web, de l’utilisation des résultats fournis par le Site Web et des décisions qu’il prend suite à son utilisation du Site Web et (ii) LACROIX ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui peuvent en résulter.
En utilisant le Site Web, Vous Vous engagez à ne pas agir de manière dommageable ou ayant pour effet de causer un préjudice à l’image, aux intérêts ou aux droits de LACROIX.
LACROIX ne saurait être tenue pour responsable ni tenue de Vous indemniser de tout préjudice direct ou indirect, dont les pertes de données, de profits, de bénéfice, d’exploitation, de chance et de clientèle, le manque à gagner, l’atteinte à la réputation, les dommages à Vos équipements, logiciels, infrastructures informatiques, systèmes d’information et réseaux ainsi que les dommages spéciaux, punitifs et consécutifs qui résulteraient de Votre utilisation du Site Web en violation des présentes CGU ou qui résulteraient d’une exclusion de garantie, du fait d’un tiers ou de tout fait en dehors du contrôle raisonnable de LACROIX.
Lorsque des termes et conditions complémentaires d’un tiers Vous sont opposables, Vous devez exercer Votre réclamation, recours ou demande de dommages et intérêts directement à l’encontre de ce tiers.
13. FORCE MAJEURE
LACROIX ne sera pas responsable en cas de défaut ou de retard dans l’exécution de l’une ou plusieurs de ses obligations au titre des présentes CGU résultant (i) d’un cas de force majeure tel que défini par la loi applicable ou les tribunaux compétents, ou (ii) de l’une ou plusieurs des causes suivantes : grève (annoncée ou non), guerre (déclarée ou non), émeutes, acte gouvernemental, acte de terrorisme, catastrophe naturelle (incendie, inondation, tremblement de terre, etc.), pandémie, panne d’électricité, interruption des services publics, coupure des télécommunications ou cyber-attaque.
14. NULLITE
Si l’une quelconque des stipulations des présente CGU est jugée nulle, illégale ou inapplicable, les autres stipulations demeureront en vigueur, et la stipulation concernée sera modifiée par LACROIX de manière à la rendre applicable et effective dans la plus large mesure possible, afin de mettre en œuvre l’intention initiale de LACROIX.
15. TOLERANCE ET RENONCIATION
Le fait pour LACROIX de ne pas exiger ou se prévaloir de l’exécution de l’une quelconque des stipulations des présentes CGU n’affecte en rien son droit ultérieur d’appliquer cette stipulation ou toute autre stipulation des CGU, et ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause.
16. PREUVES ELECTRONIQUES
Aux fins de preuves, les journaux, logs d’activités et de connexion, registres, données, fichiers, enregistrements, écrits électroniques quelle qu’en soit la forme, sont opposables entre LACROIX et l’Utilisateur.
17. DROIT APPLICABLE – DIFFERENDS
L’interprétation et l’exécution des présentes CGU sont soumises au droit français, à l’exclusion de tout autre législation, peu importe les règles de conflit de lois, le lieu de mise à disposition ou d’utilisation du Site Web.
Tout litige résultant de l’interprétation et/ou de l’exécution des CGU et qui n’aura pu être réglé à l’amiable entre l’Utilisateur et LACROIX DANS UN DELAIS DE TRENTE (30) JOURS relève de la compétence exclusive du Tribunal compétent de Nantes (France).
Le paragraphe qui précède ne pourra pas faire obstacle au droit de LACROIX ou de l’Utilisateur de demander la mise en place de toute mesure conservatoire ou procédure d’urgence que LACROIX ou l’Utilisateur serait amené(e) à entreprendre, devant tout tribunal compétent dans tout pays, ou restreindre ou limiter un tel droit de toute autre manière. La présente stipulation demeurera en vigueur postérieurement à la résiliation du droit d’utilisation du Site Web concédé à l’Utilisateur.